1-Droit au meilleur service :

Chaque personne a droit à un service approprié et à la garantie de la qualité de l’accueil, des soins, traitements et aux services qui lui sont appropriés.

2-Droit d'accès :

Chaque personne a le droit d'accéder aux services que ses besoins de santé requièrent. Les services de santé doivent garantir l'égalité d'accès à chacun.

3-Droit à l'information : 

Chaque personne a le droit d'accéder aux informations concernant son état de santé, les services de santé et comment y avoir accès. Ses ayants droits bénéficient des mêmes droits (sous certaines conditions ou en cas de décès).

4-Droit à participer aux décisions : 

Chaque personne a le droit d'accéder à l’information qui pourrait lui permettre de participer activement aux décisions concernant sa santé ;

5-Droit à la liberté de choix :

Chaque personne a le droit de choisir librement parmi les différentes procédures de traitement et les différents soignants, sur la base d'informations appropriées. De plus, un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. 

6-Droit à l'intimité, à la confidentialité et à la tranquillité : 

Chaque personne a droit à la confidentialité de ses informations personnelles, y compris l'information concernant son état de santé et les procédures diagnostiques ou thérapeutiques potentielles, aussi bien qu'à la protection de son intimité pendant l'exécution des examens, des visites de spécialistes, et des traitements médicaux/chirurgicaux en général.

7-Droit à la sécurité : 

Chaque personne a le droit à des services et des traitements de santé qui répondent à des normes de sécurité.

8-Droit à la prise en charge de la douleur :

Chaque personne a le droit à une prise en charge optimale de la douleur à chaque phase de sa maladie.

9-Droit au traitement personnalisé :

Chaque personne a droit à des programmes diagnostiques ou thérapeutiques conçus ou adaptés, dans la mesure du possible, à ses besoins personnels.

10-Droit à la doléance et à la réclamation :

Chaque personne a le droit de se plaindre toutes les fois qu'elle veut s’exprimer et a le droit de recevoir une réponse ou tout autre retour.

11-Droit à la réparation : 

Chaque personne a le droit à une réparation ou dédommagement des préjudices qu’elle estime avoir subis, en cas de manquement avéré des équipes soignantes à leurs devoirs.